Conseil > Conception

Choix du domicile

Qu’elle soit domiciliée dans le pays de la maison-mère ou hors de celui-ci, le choix d’un pays d’établissement de la captive n’est pas neutre et nécessite dès lors une connaissance approfondie des différentes localisations.

SOGECORE, par son expérience, ses contacts et ses bases de données, peut instruire ses clients sur les avantages et les contraintes de chacune des places d’accueil des captives en étudiant :

• les contraintes réglementaires et légales auxquelles sont soumises les sociétés d’assurance et de réassurance agréées dans le pays,
• les dispositions fiscales réservées aux entreprises établies, y compris au niveau des Traités de non double imposition.

La qualité du conseil de SOGECORE est renforcée par ses relations suivies avec toutes les Autorités de contrôle.