Constitution de la société

• consultations juridiques et fiscales auprès de cabinets spécialisés,
• rédaction des statuts,
• enregistrement et publication des statuts,
• actes notariés.

Obtention des licences/agréments

Montage du dossier de demande d'agrément auprès des Autorités de tutelle :

• Discussion et validation des business plans,
• Tests prospectifs des marges de solvabilité,
• Présentation des cadres dirigeants pour approbation si la domiciliation l’exige.

Fin d’activité

Dans le cas où la maison mère décide de mettre fin aux activités de sa captive, SOGECORE l’assistera dans le processus choisi :

• Arrêt de la souscription de la captive et clôture à l’épuisement des réserves.
• Clôture des comptes et mise en « run-off » des sinistres (mandat de gestion confié à un tiers).
• Dans le cas de la vente de la captive ou « cut off » (cession du portefeuille à un tiers) : évaluation du passif et de l’actif afin de déterminer le prix de cession.