Agrément

SOGECORE vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société captive, de la création à la liquidation éventuelle, en mobilisant les ressources internes et externes les mieux qualifiées à répondre à vos besoins.

Constitution de la société

  • Consultations juridiques et fiscales auprès de cabinets spécialisés
  • Rédaction des statuts
  • Enregistrement et publication des statuts
  • Actes notariés

Obtention des licences/agréments

Montage du dossier de demande d'agrément auprès des Autorités de Contrôle :

  • Discussion et validation des business plans
  • Tests prospectifs de la marge de solvabilité
  • Présentation des cadres dirigeants et des bénéficiaires économiques pour approbation

Fin d’activité

Dans le cas où la maison mère décide de mettre fin aux activités de sa captive, SOGECORE l’assistera dans le processus choisi :

  • Arrêt de la souscription de la captive et mise en « run-off »
  • Retrait d’agrément et mise en liquidation volontaire
  • Dans le cas de la vente de la captive ou « cut off » (cession du portefeuille à un tiers) : évaluation du passif et de l’actif afin de déterminer le prix de cession

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