Gestion réglementaire

Le pilotage d’une société captive comporte un nombre important d’obligations légales envers les Autorités de Contrôle, requiert la production et le suivi des activités d’assurance et nécessite la gestion en interne des dossiers juridiques et administratifs.

Gouvernance et vie sociale

SOGECORE prend en charge le secrétariat juridique dans sa forme la plus large:

  • Organisation des conseils d’administration et assemblées générales
  • Publications requises
  • Communication des pouvoirs aux banques
  • Adaptation des statuts de la captive ou organes de la société en cas de modification des lois et/ou règlements
  • En cas de besoin, conseil au niveau de la direction de la captive
  • Gestion des ressources humaines éventuelles

Production

  • Emission des notes de couvertures
  • Participation à la rédaction des polices d’assurances (captive d’assurance uniquement)
  • Emission des contrats de réassurance en acceptation et en rétrocession
  • Mise en place et gestion des contrats de nantissements ou des lettres de crédit éventuels
  • Etablissement d’un résumé du programme de réassurance
  • Etablissement de statistiques de souscription périodiques

Reporting aux Autorités de Contrôle et de marché

Spécifique à chaque domicile, le reporting dépend du type de captive et peut comprendre les points suivants :

  • Détail du programme de souscription et des programmes des partenaires assureurs/réassureurs
  • Détail des comptes
  • Rapport sur la solvabilité
  • Ventilation des primes et des résultats techniques par branche et/ou par zone géographique,
  • Adéquation des actifs et des provisions techniques
  • Explication du « Risk Gap » éventuel et des mesures envisagées par la captive pour y faire face
  • Détail des placements
  • Reporting sur la congruence actif/passif (devises, durée, etc.…)
  • Rapport de la fonction Conformité sur le respect par la captive des lois et règlements du pays

Dans certains cas, les Autorités de Contrôle exigent également des rapports établis par des actuaires :

  • Rapport actuariel sur l’adéquation des réserves techniques
  • Rapport actuariel sur le calcul du capital économique et l’adéquation des fonds propres par rapport aux engagements de la captive

Ce type de service peut également être fourni via Sogecore Risk Strategies.

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