Gestion comptable et fiscale

La gestion comptable et fiscale de sociétés captives exige la maîtrise de compétences et de connaissances que les experts de SOGECORE mettent au service de leurs clients afin de répondre aux mieux à leur exigence de rentabilité.

Comptabilité générale

Tenue des livres dans le respect des réglementations locales, établissement des comptes annuels et de comptes périodiques.

Liasse fiscale

Dans la plupart des localisations, SOGECORE prend en charge l’établissement des déclarations fiscales et les relations avec les autorités fiscales du pays.
Sont également effectuées les demandes de récupération de précomptes mobiliers.

Contrôle de gestion

SOGECORE offre un service particulièrement efficace dans les différents registres du contrôle de gestion :

Reporting

Périodicité à convenir (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle suivant le rythme d’activité de la captive). Ce document pourra comporter les éléments suivants

  • Un descriptif :
    • des contrats/programmes/portefeuilles acceptés par la captive
    • des programmes de réassurance de la captive (s’il y a lieu un état des relations entre les captives du groupe)
  • Les natures et montants d’engagements des réassureurs.
  • Un état de suivi :
    • de la gestion contractuelle (émission des polices, notes de couverture, contrats de réassurance)
    • des primes (facturation/recouvrement)
    • des sinistres (évaluation/règlement/provisionnement)
    • des placements et de leurs rendements
  • Une synthèse du dernier arrêté comptable et des indicateurs et ratios significatifs d’activité (fonds propres, chiffre d’affaires, ratio combiné, ratios de solvabilité).

Consolidation

  • Retraitement des comptes.
  • Etablissement des liasses de consolidation avec retraitement éventuel aux normes « Groupe ».

Conformité

SOGECORE est l’interlocuteur de l’audit et du contrôle interne du groupe auquel appartient la captive pour :

  • La mise en place et le respect des procédures
  • L’assistance aux audits internes et externes
  • La réponse aux questions issues des contrôles

Facturation/recouvrement

  • Facturation/recouvrement et suivi des paiements (primes, sinistres, réassurance)
  • Pour les captives d’assurance, la facturation tiendra compte des taxes d’assurances à payer localement
  • Pour toutes les formes de captives, la facturation tiendra compte des normes acceptées par les Autorités de Contrôle en matière d’imposition des bénéfices

Calcul et constitution des provisions techniques

SOGECORE calcule toutes les provisions qui doivent être constituées par la captive :

  • Provisions pour primes non acquises
  • Provisions sur frais d’acquisition
  • Provisions pour sinistres
  • Provisions techniques supplémentaires de type égalisation, imposées par les réglementations locales. Ces provisions sont différentes selon les pays au niveau de la dotation possible et/ou obligatoire et au niveau du calcul du plafond

Dans certains cas où un calcul actuariel est nécessaire, SOGECORE propose les services de sa filiale actuarielle Sogecore Risk Strategies.

Calcul et constitution de la marge de solvabilité

Toutes les localisations de captives imposent le calcul d’une marge de solvabilité à respecter. Selon les pays, le calcul peut être différent, ainsi que les éléments pouvant constituer cette marge de solvabilité.
Quelle que soit la situation, SOGECORE effectuera le calcul régulièrement et procèdera à la vérification de l’adéquation des éléments constitutifs de la marge.

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